Les groupements hospitaliers de territoire, une réforme indispensable, mais…

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Les projets de décrets concernant les groupements hospitaliers de territoire ont été rendus publics et sont soumis à concertation. La loi rend cette organisation obligatoire pour les hôpitaux publics, d’autres structures pourront s’y associer. Ces futurs GHT devront « s’adosser » à un CHU. Le calendrier est très contraint ; en effet le « projet médical partagé » et la convention constitutive doivent être soumis aux ARS correspondantes avant le mois de juillet 2016. Les volets obligatoires de cette convention concernent la biologie, l’imagerie, les achats et les systèmes d’information. Les décrets d’application soulèvent quelques critiques de la part des usagers et des élus et des fédérations. Le sujet de la gouvernance de ces nouvelles structures est, comme souvent, le point chaud de ces critiques.

Il s’agit d’un texte confus, truffé de conditionnels. Ce texte s’articule sur trois niveaux hiérarchiques, une convention constitutive, un comité stratégique et une gouvernance. Le projet médical, dont on dit qu’il est « partagé », est mis en avant, alors que chacun sait qu’il ne peut être que l’émanation du comité stratégique, il eût été plus clair de le désigner par le terme de projet médical du GHT. Le choix posé comme un « a priori » d’un hôpital support avec à sa tête un directeur et un président de CME peut légitimement inquiéter. Ce d’autant plus que les modalités du choix de cet hôpital ne sont pas décrites.

Une CME de GHT est présentée comme « possible » alors que chaque acteur de terrain sait qu’elle est indispensable. Le centralisme est implicitement souhaité : un seul directeur à terme, un seul médecin responsable du projet médical, une seule certification. Mais cette option est plutôt implicite derrière une certaine forme de lâcheté rédactionnelle qui multiplie les figures elliptiques. Et de nombreuses questions brillent par leur absence : comment sont représentés les usagers des GHT, quel est la place des élus, les conseils de surveillance subsistent-ils, comment s’organisent-ils lorsque les GHT sont à cheval sur plusieurs territoires, quelle articulation avec le médico-social, etc ? Il eût été plus simple et surtout plus efficace de créer une gouvernance de type fédérative, au sein de laquelle chaque élément constitutif aurait gardé une autonomie d’organisation en donnant à l’instance de décision l’autorité arbitrale en cas de difficulté En particulier rien n’est dit sur la nomination des chefs de service ou chefs de pôles dont on sait l’importance dans la rédaction et la mise en œuvre du projet médical. Au fond, on se demande pourquoi, il a fallu inventer de nouvelles structures alors qu’il eut été plus simple de reprendre les structures de gouvernance des hôpitaux existants.

La tutelle confond vitesse et précipitation. Ne pas dire la vérité, tenter des compromis impossibles, ne sont pas des outils efficaces de conduite du changement.

La réorganisation de l’offre de soins territoriale est une nécessité, elle ne se fera pas sans les acteurs du soin, sans les usagers, sans les élus de terrain, et sans une vision claire.

Francis BRUNELLE
Président

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