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...Cercle Santé Société – 19 septembre 2007

Franchises médicales

Est-ce que demander une participation individuelle au coût de ses soins, en plus des cotisations obligatoires, rompt la solidarité ? Est-ce acceptable ? Sinon, que faire ?

Pour

  • Encourage la responsabilisation des assurés
  • La preuve : le forfait 1 € a eu un impact fort
  • Il existe une réelle prise de conscience
  • Un bon outil pédagogique
  • Les malades étaient / sont infantilisés
  • Encourage la gestion de son capital santé
  • Economie de 850 M€ / an

Contre

  • Bien mais négligeable
  • ¾ des dépenses prises en charge à 100%

Discussion

Franchise

  • Un mot d’assureur curieusement choisi quand il existe déjà plusieurs forfaits créés par le gauche et la droite, et bien acceptés. Franchise = reste à payer par l’assuré après prise en charge CNAM et Complémentaire.
  • Taux d’acceptation d’une franchise : 69% contre dans un premier temps, 66% pour depuis que c’est consacré à Alzheimer. Solidarité ou Assurance ?
  • La mutualisation du risque entre bien-portants et malades ne constitue pas un geste de solidarité mais une démarche d’assurance.
  • La redistribution de ressources des plus riches vers moins riches constitue un geste de solidarité. Elle se fait en France par des cotisations maladies déplafonnées proportionnelles aux revenus (pratiquement sur tous les revenus avec la CSG). On pourrait envisager que le taux de cotisation soit progressif en fonction des revenus comme c’est le cas pour l’Impôt sur le Revenu. Augmenter les ressources ou améliorer l’efficacité ?
  • Même une année comme 2006 où la croissance de l’économie a été assez bonne et celle des dépenses médicales faible, le déficit est de 6 Mds €. La santé est sous-financée en France de 6 Mds par an. Et les dépenses vont continuer à augmenter de façon dynamique plus que le PIB. Il faut le dire aux Français.
  • Depuis 20%, les dépenses de santé ont augmenté de 7 à 10% par an.
  • On n’imagine pas les améliorations de productivité qui sont possibles dans les hôpitaux désorganisés. On peut rationaliser énormément.
  • L’articulation Ville-Hôpital est à revoir complètement. La croissance des dépenses de médicaments, d’analyses et d’imagerie dans le secteur libéral (ville) est presque uniquement due aux ordonnances faites par les hôpitaux.
  • Les fraudes, les trafics mêmes ne sont pas négligeables. J’ai vu des ordonnances de plus de 100 lignes de médicaments servies en pharmacie et remboursées par la CNAM.
  • Le système ALD coûte 80 Mds € par an et est un système vicieux. Il y a 200.000 ALD de plus par. Les médecins touchent 40 € par ALD. Mais la CNAM doit donner son accord ? Oui, en principe.
  • Combien peut-on gagner avec un système rationnel ? Et on ne gagne qu’une fois.
  • Surtout pas de nouvelles ressources qui conforteraient le gâchis. Améliorer l’efficacité avant d’injecter de nouvelles ressources. C’est une question d’éthique.
  • La T2A commence à sérieusement s’appliquer et va beaucoup aider. Quelle architecture pour la protection sociale ?
  • Des syndicats plaident pour une claire séparation entre la protection sociale liée au travail financée par des cotisations et celle liée à la solidarité nationale financée par des impôts ou CSG (CSG = 45 Mds € en 2006).
    • Travail : retraite, chômage, accidents du travail
    • Nationale : famille, maladie, vieillesse

Architecture des niveaux d’assurance maladie : horizontal ou vertical ?

Description

A : Situation actuelle

    • Complémentaire
    • Assurance maladie Obligatoire
    • Franchise

B : Alternative

    • Assurance Maladie Obligatoire-1 de base
    • Pathologie grave
    • Assurance Maladie Obligatoire-2
    • Modulaire
    • Gestion Risque
    • Franchise
    • Assurance Maladie Optionnelle
    • Complémentaire
    • Gestion confort
  • L’Assurance Maladie Obligatoire-1 couvrirait les risques auxquels personne ne peut faire face lui-même (opération cardiaque, cancer ….). Le plafond de dépense personnelle peut être fixé à une proportion de ses revenus. Cotisations défiscalisées.
  • L’Assurance Maladie Obligatoire-2 couvrira les risques sur lesquels une action individuelle peut avoir un impact : (suivi hypertension …). Plusieurs types de contrat pourront être proposés à des prix différents, notamment en fonction du type de suivi et de prévention qu’accepte l’assuré (plus de suivi = moins cher). Cotisations défiscalisées.
  • La Complémentaire optionnelle pourra assurer des options de confort (lunettes de marque …)
  • La Franchise pourrait s’appliquer dans le domaine de l’Assurance Obligatoire-2

Commentaires

  • La proposition B, c’est un peu celle de Chadelat
  • Surtout ne pas retomber dans petit risque / gros risque
  • On n’a jamais pu trouver comment séparer les Parties Obligatoires 1 et 2
  • Le déterminisme génétique représente 25%, cela biaise l’Obligatoire 2.
  • Les médecins peuvent-ils bien gérer 60 M de personnes pour l’Obligatoire-2 ? Kaiser permanente le fait pour 8 millions.
  • Avec la situation actuelle, la part de la complémentaire et de la franchise vont augmenter continuellement : c’est inacceptable. Les jeunes générations refuseront ce système.
  • Conserver la solution A, c’est continuer le colmatage
  • Q’est-ce que le consommateur est prêt à payer de sa poche ? Quand on voit ce qu’il dépense en téléphone portable. Les dépenses de logement et de télécommunication ont explosé, celles de nourriture baissent.
  • Il faut éviter le copaiement inflationniste pour un même soin.

Comment responsabiliser les professionnels de la santé

  • Il y a deux méthodes à l’étranger
    • Le General Practicioner anglais, gate keeper qui gère le budget assurance maladie de ses patients et est payé en partie en fonction de ses résultats (ex : combien de ses patients sont correctement traités pour l’hyper tension).
    • La concurrence entre assureurs ou assureurs/soigneurs style HMO EU.
  • Dans un premier temps les HMO ont été efficaces ; dans un second temps, certaines se sont introduites en bourse et ont surtout cherché à améliorer leurs cours de bourse.
  • En France, il n’y a pas d’acheteur de soins
  • En France, les médecins (de ville) sont bien sous contrôle maintenant. Le problème c’est l’hôpital.